un message privé me demande des infos pour l'organisation d' un rassemblement voila ce que j'ai trouvé , maintenant j'attends vos conseils car plusieurs d'entres vous sont au premier plan et plusieurs fois dans l'année
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L’organisation de manifestations
Pour toute manifestation que vous souhaitez organiser, vous devez solliciter auprès de l'administration, les autorisations correspondantes et engager des démarches administratives spécifiques.
Demande d'autorisation d'organisation de la manifestation
Si vous organisez une manifestation non sportive dans un lieu public, une autorisation devra être délivrée par la Mairie du lieu de déroulement de l'événement.
Si vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique, l'autorisation devra être sollicitée auprès de la Sous-Préfecture du lieu de déroulement ou de la Préfecture. La demande devra être établie en double exemplaire sur un document disponible en Sous-Préfecture.
Certaines manifestations sportives, même organisées dans un lieu privé, restent soumises à une autorisation préfectorale du fait du caractère à risque de l'activité telle que la boxe, le parachutisme, les activités aériennes, le ball-trap et le saut à l'élastique.
Préfecture : Direction de la Réglementation
Sous-Préfectures
Démarches administratives
Selon la nature de la manifestation et ses modalités d'organisation, plusieurs démarches devront être réalisées :
Pour la diffusion de musiques ou l’organisation de spectacles
Une demande d'autorisation d'utiliser les créations musicales devra être adressée à la S.A.C.E.M avant la manifestation afin d'obtenir un contrat général de représentation.
A l'issue de la manifestation et sous 10 jours, le programme des œuvres interprétées et un bilan financier de la manifestation (Recettes Dépenses) devront être transmis, afin que la S.A.C.E.M vous délivre un avis d'échéance pour vous acquitter des droits d'auteurs.
S.A.C.E.M
62 rue Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tel. 04 73 17 33 50
Si vous organisez un spectacle, vous employez occasionnellement des artistes et/ou des techniciens, vous devez en faire la déclaration auprès des U.R.S.S.A.F, des A.S.S.E.D.I.C, des Caisses de retraite complémentaire, d'assurance formation, de congés payés et de centres médicaux. Un service gratuit permet d'accomplir en une seule fois et auprès d'un interlocuteur unique, l'ensemble de ces formalités :
Le guichet unique du spectacle occasionnel
N° azur : 08 10 863 342
Site Internet : www.guso.com.fr
S'il fait appel à des artistes professionnels, une déclaration du spectacle devra être effectuée auprès de la Caisse de Retraite du Personnel des Bals, activités de loisirs et associations du spectacle :
Carbalas : 7, rue henri Rochefort 75017 PARIS - Tél : 01 44 15 24 24
Toute association organisant plus de six représentations dans l'année, avec un ou plusieurs artistes rémunérés, doit posséder une licence d'entrepreneur de spectacles.
Pour cela, contacter la Direction des Affaires Culturelles
Pour l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
S'il s'agit d'une manifestation non sportive, une demande devra être établie auprès de la mairie afin d'obtenir une autorisation de délivrer des boissons de première et de seconde catégorie.
Ces autorisations sont limitées à cinq par an.
S'il s'agit d'une manifestation sportive, la demande devra être établie auprès de la mairie afin d'obtenir une dérogation d'ouverture de débits de boissons de deuxième et troisième catégorie dans la limite de dix par an. Seules les associations sportives agréées Jeunesse et Sports peuvent prétendre à ces dérogations. L'autorisation municipale doit ensuite être présentée avant la manifestation, aux services de douanes territorialement compétents, pour les ventes de boissons de troisième catégorie uniquement.
Préfecture – Bureau de la réglementation générale
Sous-Préfectures d'arrondissements
Service des douanes
Pour la vente de billet d’entrée
Pour toute manifestation ayant donné lieu à la vente de billets d'entrée, un état détaillé des billets vendus sera adressé au centre des Impôts de la commune du lieu où s'est déroulée la manifestation afin d'obtenir le droit de timbre que vous devrez régler dans les 20 jours.
ATTENTION : les billets devront être numérotés et établis en trois volets avec indication de la date, de l'heure, du titre et du tarif.
Direction Départementale des Services Fiscaux
ou le centre des Impôts de votre commune
Pour l’organisation d’une loterie ou d’une tombola
Une demande d'autorisation doit être adressée au Préfet du département. Les frais d'organisation (impression, envois…) ne pourront en aucun cas, être supérieurs à 15 % de la valeur du capital d'émission.
Préfecture – Bureau de la réglementation générale
Quel que soit l'objet de la manifestation, il vous appartient de :
- Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions d'organisations et de manifestations en terme de sécurité, de sonorisation, de distribution de tracts …;
- Déclarer la manifestation à la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police compétent et demander le cas échéant, une vigilance particuli ère, au cours de la manifestation… ;
- Vérifier que le contrat d'assurance de l'association couvre la manifestation. Dans le cas contraire, il convient de souscrire un avenant sp écifique auprès de la compagnie d'assurance
a suivre ;)
