et maintenant la formation

merki à Scorpion pour le lien

et voilà en résumé si t'as pas le permis moto ou une assurance à ton nom pour conduire un trike (dans les 5 dernières années), ben tu vas devoir faire une formation ...

alors pour les petits nouveaux qui débutent je veux bien, mais pour les conjoints qui prenaient le trike occasionnellement ...

https://sd-1.archive-host.com/membres/up/113491108512907417/decret_du_12_novembre_2010-jo_du_16nov2010.pdf

Bonjour a tous,

n'etant pas juriste .. je me permet de poser une question sur la comprehension du texte :
il faut avoir une pratique (attestée par l'assurance) pendant l'ensemble des 5 années precedant le 01.01.2011 ou au cours des 5 dernieres années ( ce qui est ecris ...article III) ??

car ce pourrait vouloir dire que si une personne a un trike depuis 1, 2 ou 3 ans au cours des 5 dernieres années cela suffirait ?

Ou bien c'est une pratique continue et donc un document d'assurance stipulant une assurance sur l'ensemble des 5 dernieres années ? ou sinon encore passer par la case formation et surtout .... tiroir caisse encore !¨
Merci de vos lumieres
bonne journée a tous.
Xango

je pense qu'il s'agit d'avoir une expérience attestée au cours des cinq dernières années

Bonjour ,

merci beaucoup de l'information en général et de la réponse en particulier !!!

J'espere que ce que vous dites se confirmera , cela limiterait un peu l'effet pervers de decret de loi !!
Excepté pour les conjoints, les pratiquants occasionnels, .... et les nouveaux hummm



on va voir le decret d'application et les assureurs ! Si j'ai des infos de mon coté je ne manquerais pas de venir faire un post.

merci a vous .
Bonne journée.
Xango

Vous faites fausse route les trikes ne sont pas concernés par ces changements . Seul les scooter 2 et 3 roues et les motos 125cm sont visés . Le permis B ne te permettera plus la conduite des ces deux catégories d'engins sans une formation de 7 heures mais pour les trikes taditionnels rien ne change .

alvaro je crois bien qu'ils ont parlé des trois roue aussi a vérifier

alvaro a écrit:

Vous faites fausse route les trikes ne sont pas concernés par ces changements . Seul les scooter 2 et 3 roues et les motos 125cm sont visés . Le permis B ne te permettera plus la conduite des ces deux catégories d'engins sans une formation de 7 heures mais pour les trikes taditionnels rien ne change .

Décret no 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
NOR : DEVS1010192D
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.

Objet : amélioration de certaines règles de circulation.
Entrée en vigueur : application immédiate à l’exception de l’article 4 relatif à la conduite d’une
motocyclette légère ou d’un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.

Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.
Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d’exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.

Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d’un véhicule débridé.

Références : le décret modifie des articles de la partie réglementaire du code de la route qui peut être consulté, dans sa rédaction mise à jour, sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

L'avenir dira qui avait raison ce n'est la que ma version je peux me tromper bien sur .Ce sont les scooter et non les trikes qui sont concerné .

L’homologation des 3 roues en tant que tricycle à moteur de catégorie L5E est aussi appelé “Trike” avec cette fois deux roues arrière. La différence entre un scooter et un tricycle est l’écartement des roues. Au dessous de 465 mm c’est un scooter, au-delà c’est un tricycle. Il faut également disposer d’un système de freinage intégral commandé au pied, d’un double éclairage de plaque d’immatriculation, de clignotants non intégré et d’un frein de parking indépendant. Avantages de la formule : pas de limite de puissance, ni de cylindrée ou de vitesse et la possibilité d’être utilisé avec un permis B automobile, sans délai de carence.Il faut noter que ces tricycles paient une carte grise double de celui d’engins classés en scooter MTT.
Le premier scooter classé en tricycle est le Piaggio MP3 250 LT. Attention, tous les MP3 ne sont pas dans cette catégorie

je sais pas bien, mais il me semble avoir lu ça
Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s'il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;


et le décret modifie pas mal d'articles
Art. 3. − Le premier alinéa de l’article R. 221-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie L5e et des quadricycles lourds à moteur. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles lourds à moteur. »

avant c'était ça : Article R221-7
Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.


ensuite :
Art. 4. − L’article R. 221-8 est ainsi modifié :
1o Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :

II. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.

III. – La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.

« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée."



donc pour moi au vue de ce que j'ai lu les véhicules L5e sont bien nos trikes ... maintenant, c'est pas le peu de droit que j'ai eu l'occasion d'étudier qui font de moi une juriste aguerrie

Oui tu as peut être raison je croyais même avoir lu que les L5 peseaient moins de 300kg et qu'aprés ils etaient classées en L 7 ? men fout jai tous tous les permis mais curieux de savoir tout de même . :politic:

Xango a écrit:

Bonjour a tous,

n'etant pas juriste .. je me permet de poser une question sur la comprehension du texte :
il faut avoir une pratique (attestée par l'assurance) pendant l'ensemble des 5 années precedant le 01.01.2011 ou au cours des 5 dernieres années ( ce qui est ecris ...article III) ??

car ce pourrait vouloir dire que si une personne a un trike depuis 1, 2 ou 3 ans au cours des 5 dernieres années cela suffirait ?

il suffirait d’avoir été assuré pendant ne serait-ce qu’une semaine, sur la période du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011, pour se voir dispensé de formation

alvaro a écrit:

Oui tu as peut être raison je croyais même avoir lu que les L5 peseaient moins de 300kg et qu'aprés ils etaient classées en L 7 ? men fout jai tous tous les permis mais curieux de savoir tout de même .

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicules-de-categorie-L-vehicules.html

Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s'il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;

Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e ;

ok en effet merci

bjr bin serai curieux de savoir qui va donner la formation??

les auto ecoles ?? et vont se former ou les moniteurs pour donner la formation??

Bj dans tous çà ceux qui ont du soucis à ce faire c'est :
1 les loueurs de trike je crois que c'est fini pour cette corporation, la solution de la location c'est de loué à l'étranger Belgique Allemagne etc..........
2 les négociants en trike en 1 mot le concessionnaire, je crois que le marché va ralentir fortement, ce sera un frein à l'achat du trike, combien de fois ne vous a t'on pas posé la question: " avec quel permis on peut conduire çà " si maintenant il faut en + une formation de XX h et une participation de XXX Euros.
Ce n'est que mon point de vu.
Cordialement

moi aussi je voudrais bien savoir qui va assurer la formation !!! et à quel prix ...
:rale: