Loi sur les véhicules endommagés...

A quand pour les trikes les motos les vélos les landaus les voitures à pédales les trotinettes et les poussettes pous nos chères têtes blondes qui ne pourront bientôt faire qu'une seule chose marcher à pied ou plutôt sur la tête comme tourne le monde et la france plus particulièrement aujourd'hui qui se préoccupe de quoi on ne sait plus...........
C'est peut être un coup de gu......(bip) mais ras le bol Messieurs les législateurs qui ont eux les moyens de rouler avec des véhicules neufs qui sont payés par la communauté des c...........ns(bip) qui les élisent

On ne nous dit pas tout !
à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention
sur la route car le moindre accrochage va être "hors de
prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite
après un accrochage ,même banal .... "

Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de
chômage que pose le secteur automobile ......le gouvernement
avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire
passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune
communication ...discrétion
absolue là dessus ......:
L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a
été informé lui même par le siège de sa compagnie :
>
> > "Chers amis
> Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous
avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous
aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra
missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque
là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus,
vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si celà
ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle
technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21
points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre
carte grise sera gelée en prefecture (conséquence:
impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3
jours pour accepter de réparer le ou les points non
conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
> Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous
réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés
au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les
travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien
sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de
l'accident
> Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes
.....ou de voitures neuves qui encombrent les parking des
constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui
passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que
ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner
également du travail aux garagistes qui devront embaucher
pour faire face .....(CQFD)
> D'ici que dans un texte prochain on décrète que les
voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse ....
> Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été
institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a
ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans
.....Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers
députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que
les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un
contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce
contôle ...la voiture devra être mise à la casse ..... Vous
verrez ...
> Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention
sur la route car le moindre accrochage va être "hors de
prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite
après un accrochage ,même banal .... "
> A bon entendeur ...salut . Bonne soirée et diffusez
largement à vos amis cette info ...pour qu'ils ne soient pas
surpris le jour ou ils auront un accident car vous le
savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est pourquoi
il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire
le Journal Officiel ...)

Tout pour ramasse frique Là ils ont perdu la Tete ces cons de politiciens et dir que quelque part cela vient de nous

Info ou Intox ???

Avec le net on sait jamais !!!

en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.



http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

Je pense qu'il va faloir faire une révolution .

Et surtout pendre haut et court tout ces connards de législateurs qui eux ont les moyens d'avoir des véhicules neufs , (en plus ils sont même pas à eux)

Pour moi cela ressemble a du délit de sals gueule il suffis que notre attitude ou nos réflexions ne reviennent pas au flic pour nous immobiliser notre véhicule
Et je vous parle en connaissance de cause il y a une époque ou j était plus jeune dé que j avais les cheveux trop touffu et ma peau matte au moindre contrôle routier c’était pour ma gueule
Et comment définir q’un véhicule n’est pas en état de roulé ? les flics seraient ils tous des as en mécanique et si ils se trompent ils ne risque rien

Merci la fosse pour m’avoir mis une mauvaise humeur ce matin :D

Ps il me semble que plus sa vas plus ont perd nos libertés

8) Pour l'info :twisted: C'est de l'abus de pouvoir,nos technocrates ne savent pas quoi inventer pour nous casser les....... :evil: je suis partant pour une révolution LIBERTE EGALITE tu fous le camp :albino: :P :P @++++ yves

Ben oui je sais je trouvais cela dégueulasse aussi mais comme on l'a porté a ma connaissance, je ne pouvais que vous faire parvenir l'info...

Cela devient vraiment grave chez vous...

je vais fusionner avec le sujet ouvert par La Fosse car il s'agit de la même chose ... :oops:

Waya Na a écrit:

je vais fusionner avec le sujet ouvert par La Fosse car il s'agit de la même chose ... :oops:

Bon boulot très chère, je n'avais pas fait attention qu'on en avait déjà parlé auparavant...

Heureusement que tu es la... que ferait-on sans toi....

:D


---Dans toute nouvelle réglementation, surtout sur celle-ci, il doit y avoir des failles juridiques, que certains se chargeront de trouver, à commencer par moi.

-Quelle habilitation un fonctionnaire de Police a pour immobiliser un véhicule sur des critères d'expertises automobile ? un A.P.J ou O.P.J
-L'expert mandaté est-il assujétti auprés du T.G.I ( Tribunal de Grande Instance du lieu de sa constatation) .Son expertise est contradictoire ?.
-Par qui est-il mandaté et rémunéré ?
-Le coût de cette expertise et de ses suites à qui aux impôts ou autres juridictions ?
-Le remisage du véhicule quelle couverture d'assurance ?
-La réglementation de la contradiction de cette nouvelle mesure ?
-La poursuite de cette mesure est elle du simple Police ou du T.G.I, réglementation administrative ou pénale ?

---Patientez, on trouvera une solution contradictoire en procédure.

:twisted:

Procédure VE : déclenchée sur simple suspicion

Un des points particulièrement inquiétant de la procédure qui devrait entrer en vigueur en janvier 2009 : les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.


Procédure VE : déclenchée sur simple suspicion
Une petite chute, et hop ! la procédure VE…
Procédure VE : à la charge de l’assuré et l’assureur
Procédure VE : expertise après expertise
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Ben voila.... bientot en France, il n'y aura plus que des pauvres piétons sur la route... ou des riches avec des veh top nickels....

Salut a tous,
pour info: la procédure "VE" ne sera appliquée qu'a partir du 15 avril ( source Auto Plus ) si un expert repere un défaut grave sur un véhicule endommagé.
Nouvelles plaques d'immatriculations: 15 avril ,V.O.:15 juin
Nouvelles carte grise:meme date.Celle-ci est truffée de dispositif de sécurité,en contrepartie:une taxe de 4 euros + frais d'envoi par la poste(obligatoire) de 2.50 euros
Au sujet des radars pour 2009: 500 de + dont 165 cabines,100 mobiles embarquées et pour le reste:radars au feu rouges,dans les tunnels(pour les distances de sécurité),et enfin des radars a certains passages a niveau.
Sur ce,bonne année!!!
Amicalement
Bernard