Payer ou contester ses amendes en ligne

Payer ou contester ses amendes en ligne
Explications et conseils pour vos PV sur Internet
Depuis l'adoption des radars automatiques, le paiement des amendes pour excès de vitesse est lui aussi informatisé. Voici quelques conseils pour payer, ou éventuellement contester, vos PV en ligne.

Tout comme l'impôt sur le revenu, les amendes peuvent être payées en ligne aujourd'hui. Pour cela, il suffit de se connecter au site spécialisé du ministère de l'Economie et des Finances : www.amendes.gouv.fr. Le site permet aussi de contester une contravention dans certains cas prévus par la loi. Toutes les étapes de ces procédures sont clairement expliquées et balisées pour une utilisation rapide et facile.

Comment payer sa contravention ?

Avant de démarrer le télé-paiement, vous devez vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par La Poste. Vous devrez d'abord saisir votre numéro de contravention dont le dernier chiffre doit être 1 (14 chiffres + clé de 2 chiffres, en tout).

Le paiement en ligne s'effectue ensuite comme sur n'importe quel site marchand avec une carte bancaire en cours de validité (Carte Bleue, Visa ou Master Card). Un conseil : ne tardez pas. Si l'amende est payée entre le 1er et 15ème jour après la date d'envoi de l'avis de contravention, ou avant le 4ème après sa remise, vous pouvez bénéficier d'une "amende forfaitaire minorée", d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire. Si vous réglez dans les 45 jours, vous paierez l'intégralité du montant de l'amende forfaitaire. Au-delà de 45 jours, vous aurez à payer une amende forfaitaire majorée d'une pénalité. (voir tableau)





Pour un excès de vitesse infèrieur à 20 km/h vous ne risquez pas de suspension de permis. Si votre excès de vitesse est supérieur à 30 km/h vous encourez jusqu'à 3 ans de suspension de permis (sans aménagement possible pour usage professionnel s'il est supérieur à 50 km/h)Par ailleurs, en cas de récidive, de blessures ou d'homicide involontaire, de fortes amendes ainsi que des peines de prison sont prévues par le code pénal. En cas de dégradation d'un radar fixe, la peine peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

Comment contester sa contravention ?

Vous devez d'abord payer la somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire à titre de consignation (somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) pour pouvoir ensuite engager la procédure de contestation. Munissez-vous de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération, afin de saisir le numéro figurant en bas de ce formulaire et dont le dernier chiffre doit être 2 (14 chiffres et une clé de deux chiffres).

Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre. Si le juge reconnaît le bien fondé de votre demande, vous récupérez cette somme. Mais si vous étiez déclaré coupable de la contravention, vous serez condamné à verser une amende.

Il existe cependant deux cas où la requête en exonération peut se faire sans consignation : si le véhicule a été volé ou détruit, il suffit au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite. Ou si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites

Nicolas Sarkozy s'apprête à annoncer 2 000 radars automatiques supplémentaires dans les cinq années à venir(pour arriver à 4000), lors du prochain Conseil interministériel de la sécurité routière. Un conseil reporté la semaine dernière, et qui va finalement se tenir après le Grenelle de l'Environnement. Laurent Hecquet est le président de 40 millions d'automobilistes. Il n’est pas contre les radars, mais selon lui « la vitesse n’est plus la cause numéro un des accidents ».

Attendez vous à voir de plus en plus de radars fixes, qui devraient être installés au rythme de 400 à 500 par an, et qui ne demandent ni personnel, ni dépenses en carburant. Du coup, les forces de l'ordre seront redéployées sur l'autre objectif du gouvernement : la lutte contre l'alcool au volant.
Policiers et gendarmes devraient donc procéder à davantage de contrôles ciblés : les week-ends, la nuit, à la sortie des discothèques...

Autre mesure qui pourrait être envisagée rapidement : la suppression des panneaux de signalisation avant chaque radar automatique, mais le maintien de ces fameux panneaux pour un tronçon de route qui comporte des cabines. En clair, attendez-vous à croiser un panneau pour trois radars sur 150 km d'autoroute, par exemple...

La refonte du système de permis de conduire est aussi au menu des annonces du chef de l’Etat, pour réduire notamment les délais de passage, ainsi qu'une simplification des connaissances à maîtriser pour réussir l'épreuve (moins de technique).

merci Patrick!!
alors moi je veux vous dire que j habite dans une region ou le prefet a dit que les panneaux resteraient a leur place .....si il tient ses promesses tout devrait bien se passer !!!

Vive la France, le pays de toutes les libertés.... bientot on ne saura plus dépassé le 80km/H , 40 en ville et 120 sur autoroute...

Qu'est que l'on est bien chez nouuuuus en Belgique...

Allez remet nous une bière, que l'on boive a la santé de nos ami(e)s du suuuuuuud...

est ce qu ils accepteraient un refugie radaristique en belgique ???

Moi devenir Belge ! Comment je fait ?

Les conducteurs consultant leur solde de points de permis sur le site Télépoints risquent-ils d'être "fliqués" ? La rumeur se propage...
Rumeur sans fondement, assurent en coeur les professionnels concernés, mais dont on ignore encore l'origine.
Franck LEFEBVRE-BILLIEZ - le 07/11/2007 - 15h16

Elle court, elle court, la rumeur... Et internet favorise sa propagation. Avis aux automobilistes ayant perdu des points de permis, toute tentative pour consulter le solde des points restants sur Télépoints,

http://www.telepoints.info/

le site mis en place par le ministère de l'Intérieur, est fortement déconseillée car chaque consultation sera "tracée" par une "société spécialisée en informatique". La mise en garde est diffusée sous forme de mail et a déjà donné lieu à un article dans Le Parisien. Qui précise que ce "flicage" permettrait, devant un tribunal, d'empêcher un plaignant ayant perdu ses points d'utiliser l'argument de "défaut d'information". De quoi décourager définitivement les conducteurs déjà confrontés à des procédures plutôt lourdes pour récupérer le précieux code leur permettant d'avoir accès à leur solde de points sur Télépoints...

Mais comme beaucoup de ces messages alarmants qui tournent de boîte mail en boîte mail et prétendent vous vouloir du bien, c'est un "hoax". En gros, une fausse information, une alerte infondée. Et tous les professionnels concernés de près ou de loin par la mise en place de Télépoints, qu'ils dépendent du ministère de l'Intérieur, qu'ils soient liés au milieu de l'automobile ou aux questions de protection des données, s'accordent pour le dire.

Gare aux e-mails qui vous veulent du bien

A la Commission Nationale Informatique et Libertés, jointe par LCI.fr et où l'on a appris l'existence de la rumeur de manière très récente tout en s'interrogeant toujours sur son origine, on dément bien sûr, en attendant peut-être un communiqué officiel. De même, à l'Automobile Club d'Ile-de-France, contacté par Le Parisien, on insiste sur la nécessité "d'arrêter de croire au flicage systématique". La fédération française des automobiles clubs, pour sa part, "rappelle que dès lors qu'une infraction est constatée, la loi prévoit une information préalable obligatoire du contrevenant encourant une perte de points" et que lorsqu'une "infraction est devenue définitive, le ou les points sont retirés du permis de conduire du contrevenant qui est informé par un document envoyé en lettre simple".

De manière générale, mieux vaut se méfier de telles mises en garde ou "bonnes recettes". Ce n'est pas la première qui court sur les permis à points. L'une des plus célèbres figure ainsi en bonne place des rumeurs démontées par le site spécialisé dans la "traque à l'intox" sur internet, hoaxbuster.com. Celle-là court depuis environ un an et affirme qu'il suffit de payer plus pour éviter de se faire retirer des points en cas d'infraction. Faux aussi, bien entendu... A l'origine de cette fausse information, des conducteurs canadiens - le système des "points d'inaptitude" en vigueur au Canada présentant certaines similitudes avec le système français du permis à points. Reste à savoir d'où nous vient la rumeur sur le "flicage" via Télépoints